Description |
Montant |
Réductions d'impôt liées aux dépenses
|
cotisations syndicales réduction de 66% des dépenses engagées |
1 % du revenu imposable de dépenses
et pas d'option pour les frais réels.
|
Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de :
[Particuliers]
66% des dépenses engagées
(75 % & hors plafond jusqu'à 488 €uros envers les personnes en difficulté)
[Professionnels]
60% des dépenses engagées
(90% en cas d'achat d'oeuvre d'intérêt majeur pour l'Etat
et réduction complémentaire pour oeuvres d'artiste vivant exposées au public ou aux salariés)
Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5
années futures.
|
Plafond:
- [Particuliers]
20 % du revenu imposable
- [Professionnels]
5 pour 1.000 du CA
mais non déductible du résultat et déclaration 2069-M-SD
|
Autres cas d'emploi d'un salarié à domicile que ceux éligibles au crédit
d'impôt
(paiement de dépenses pour un ascendant ou par des retraités)
Réduction d'impôt de 50% des dépenses engagées
|
Dépenses plafonées indiduellement
(aprés imputation des dépenses élligibles au crédit
d'impôt) à :
500 €uros homme toutes mains
1.500 €uros jardinage
Dépenses plafonées globalement
(aprés imputation des dépenses élligibles au crédit
d'impôt) à :
12.000 €uros
(+ 1.500 par enfant à charge ou personnes âgées de plus de 65 ans
- maxi de 15.000 €uros ou 20.000 pour les contribuables
invalides -)
|
Réductions d'impôt liées à la famille
|
réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants
|
Collège 61 €uros,
Lycée 153 €uros,
Collège 183 €uros
|
25% des frais de garde d'enfant de moins de 7 ans
|
2.300 €uros par enfant |
réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne
non comptée à charge
âgée de plus de 75 ans et dont le revenu n'excède pas
le minimum veillesse.
|
3.203 €uros |
25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé
|
10.000 €uros de dépenses par personne hébergée |
25% de la prestation compensatoire versée en capital
(sur moins de 12 mois à un organisme ou directement)
|
30.500 €uros |
Réductions d'impôt liées aux investissements
|
25% des primes afférentes à des contrats de rentes survie ou d'épargne
handicap, au profit de tout parent (jusqu'au 3eme degré) handicapé ou
invalide
|
1.525 €uros de dépenses
(majoré de 300 €uros par enfant à charge)
|
25% de la souscription au capital de PME soumises à l'IS (jusqu'en 2011
inclus)
(sauf PME de gestion de son propre patrimoine et
obligation de conservation durant 5 ans,
Note : Les excédents de souscriptions sont reportables sur les 5
années futures.)
|
20.000 €uros de dépenses
(40.000 €uros pour un couple)
|
40% de la souscription au capital de SOFICA (cinéma) jusqu'en 2008 inclus
(majoré de 20% dans certaines conditions)
|
25% du revenus net global plafoné à 18.000 €uros de dépenses
|
25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août
2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS
(engagement de conservation 5 ans révolus)
|
10.000 €uros de dépenses
(20.000 €uros pour un couple)
|
25% des investissements forestier de reconstitutin, replantation,
amélioration desplans et des matériaux utilisés pour ce faire
|
Plafond pour les travaux :
1.250 €uros de dépenses
(2.500 €uros pour un couple)
Plafond global :
5.700 €uros de dépenses
(11.400 €uros pour un couple)
|
Autres réductions d'impôt
|
Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial qui est égale au montant de l'impôt complémentaire plafonné à
|
600 €uros par demie-part |
Réduction forfaitaire la première année pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement.
|
20 €uros |
Réduction forfaitaire pour tutorat de créateur d'entreprise
(sous réserve d'une convention tripartite d'un an avec une maison de l'emploi)
|
2 fois 1.000 €uros par tuteur
(1.400 pour soutient à un handicapé) |