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Taxe sur les bureaux en Ile de france

Devis gratuit en ligne

La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage : en Île de France, dans les bouches du Rhône, le Var et les Alpes Maritimes.

Account Chartered Les propriétaires :

sont soumis à une taxe au M².

Cette taxe varie entre 25,31 et 5,63 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques 24,69 et 5,49 // 23,67 et 5,26 // 23,32 et 5,18 en 2023-2021 pour les bureaux, et elle est de 0.94 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 8,68 et 2,30 €uros par M² en Ile de France 8,46 et 2,24 // 7,99 et 2,10 // 8,11 et 2,14 en 2023-2021 pour les locaux commerciaux, et elle est de 0.39 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 4.53 et 1.18 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques 4,41 et 1,15 // 4,15 et 1,08 // 4,22 et 1,10 en 2023-2021 pour les locaux de stockage, et elle est de 0.20 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 2.86 et 0,81 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques 2,79 et 0,79 // 2,79 et 0,79 // 2,67 et 0,75 en 2023-2021 pour les parkings (avec un rabais pour les parkings commerciaux jusqu'en 2021), et elle est de 0.13 €uros dans le Sud-Est.
.
A cela s'ajoute une taxe connexe dites TASS qui est entre 4.89 et 1,44 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques  pour les surfaces de stationnement de plus de 500 M².

Cette taxe est à acquitter spontanément à l'aide d'un formulaire 6705B, à déposer avant le 1er Mars.
A compter du 31 décembre 2015 (date de clôture) cette taxe ne fait plus partie des charges déductibles au niveau fiscal (à l'exception de la partie afférente aux parkings hors surface commerciale --> partie dite TASS), elle doit donc être réintégrée fiscalement.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Account Charteredexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Chartered Accountcabinet d'expertise comptable, ni de Firm Account Charteredl'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Chartered Account Firmcomptables, Accountant Charteredsociales, Chartered Accountantjuridiques ou Firm Accountant Charteredfiscales.
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